Devant la flambée des prix du pétrole et la hausse du prix du carbone, beaucoup craignent que de nombreux ménages soient lourdement pénalisés et notamment les habitants des zones rurales qui effectuent de nombreux trajets en voiture. Treize députés appartenant à la commission du développement durable, dont M. Orphelin, M. Chiche et Mme Pompili, ont dans cette perspective déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019, proposant plusieurs mesures visant à accompagner les ménages dans cette transition écologique au moyen de dispositifs fiscaux incitatifs.
Ces dispositifs prendraient notamment la forme d’un crédit d’impôts automatique (sous conditions de ressources) aux travailleurs des zones peu denses, et à la demande aux personnes achetant un véhicule dit « propre ». Le dispositif ne serait déclenché que sous certaines conditions et notamment quand le prix du baril resterait supérieur à un seuil déterminé par décret pendant douze mois consécutifs.
D’après le texte de l’amendement, le dispositif rendrait possible la mise en place « de mesures complémentaires redistributives permettant de maintenir l’acceptation de la fiscalité carbone et de favoriser le déploiement de véhicules propres et d’alternatives à l’autosolisme pour accélérer la transition écologique, tout en maintenant la trajectoire carbone annoncée par le gouvernement ».
Les auteurs de l’amendement rappellent que « la flambée récente du prix à la pompe des carburants (+28 cts en 1 an pour le gazole) est due pour seulement 1/3 à la hausse de la fiscalité écologique, mais surtout pour 2/3 à la forte augmentation exogène du prix du baril, au plus haut niveau depuis quatre ans, dans un contexte géopolitique troublé […]. Depuis un an, le prix à la pompe des carburants a ainsi augmenté jusqu’à 3 fois plus que l’effet seul de la hausse de la fiscalité écologique. Cette forte hausse pourrait renforcer les inégalités et un sentiment d’abandon possible des zones peu denses et très peu denses (rurales et périurbaines) et de ceux qui n’ont souvent que la voiture pour aller travailler.«