Inquiet du coût faramineux pour l’État du dispositif de prime à la conversion mis en place dans le cadre du Plan Climat, le gouvernement a revu à la baisse les conditions d’attribution de cette prime, censée encourager les français à acheter des véhicules moins polluants.
D’après les chiffres publiés par Le Parisien, à la fin du mois de juin, plus de 220 000 dossier de demandes de prime à la conversion avaient été déposés, soit une moyenne annuelle de 450 000 primes et un coût de 900 millions d’euros pour l’État.
Actuellement, d’après le site officiel du gouvernement, pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions : mettre en destruction un véhicule ancien ; et acheter un véhicule plus polluant.
Juste avant sa démission, François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a cosigné un décret visant à la révision de cette prime, qui consiste de manière générale à durcir ses conditions d’obtention et son montant afin de palier au déficit entre le budget alloué par l’Etat pour la prime (596 millions d’euros) et au coût réel de l’opération (900 millions d’euros).
La prime avait cependant été élargie suite au Grand Débat organisé en réaction au mouvement des gilets jaunes, et était désormais ouverte aux ménages les plus modestes et aux actifs non imposables contraints à de longs déplacements, afin de permettre à ces derniers d’acheter un véhicule moins polluant.
Très populaire, la prime était notamment utilisée pour acheter des véhicules diesel récents d’occasion.
A partir du 1er août, les conditions d’obtention de la prime seront donc modifiées notamment concernant le revenu fiscal des ménages demandeurs, mais aussi le montant de la prime elle-même ainsi que le type de véhicule éligible.
Si le ministère n’a pas précisé pour le moment le détail de ces modifications, il indique cependant dans un communiqué : « Les ménages dans les cinq derniers déciles [soit d’un revenu supérieur à 32.470 euros par an] et les personnes morales ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 1« , c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés après le 1er janvier 2011, les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules au gaz.
Par ailleurs, les ménages dont le revenu est inférieur à 32 470 euros par an, « ne sont plus éligibles à la prime à la conversion pour les véhicules achetés classés en Crit’air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019« . Les véhicules classés en Crit’air 2 sont les véhicules essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et les véhicules diesel immatriculés à partir du 1er janvier 2011.