Alors que le gouvernement ne souhaitait pas que ce rapport soit publié, le résultat des travaux du Comité Action Publique 2022 a été divulgué par le syndicat Solidaires finances publiques, vendredi dernier. Ce rapport, de 152 pages et articulé autour de 22 propositions, « vise à repenser le modèle de l’action publique en interrogeant en profondeur les métiers et les modes d’action publique au regard de la révolution numérique qui redéfinit les contours de notre société » d’après le site du gouvernement.
Mesure phare préconisée par le rapport, la suppression des pièces de 1 et 2 centimes dans toute la zone euro, « comme cela a été fait en Irlande, en Finlande et en Belgique par exemple ». Cette action s’inscrirait dans l’objectif global de la proposition n°16 « Aller vers une société « zéro cash » pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale ». La suppression de ces pièces serait menée à court terme puis ce serait au tour des timbres, des chèques et des espèces dans leur ensemble d’être supprimés d’ici deux ans pour tout paiement fiscal et social.
D’après le Comité, ces mesures seraient une source d’économies importantes.
Les 22 propositions du rapport :
- 1. Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation
- 2. Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs
- 3. Investir dans le numérique pour offrir un service public augmenté, plus efficient et qui réinvente ses relations avec les usagers
- 4. Assurer le « dernier kilomètre » du service public dans un monde numérique
- 5. Réduire le renoncement aux soins, améliorer l’espérance de vie en bonne santé et désengorger l’hôpital
- 6. Retarder l’entrée dans la dépendance et mieux prendre en charge les personnes concernées
- 7. Simplifier la vie des personnes en situation de handicap et celle de leurs proches
- 8. Réduire les inégalités et placer la France dans les 10 meilleurs systèmes éducatifs mondiaux
- 9. Augmenter et améliorer l’accueil dans l’enseignement supérieur en différenciant l’offre
- 10. Mettre le demandeur d’emploi en capacité de construire sa recherche d’emploi
- 11. Se loger mieux à moindre coût
- 12. Simplifier les dispositifs sociaux au titre de la solidarité nationale et mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin
- 13. Réduire les délais de jugement
- 14. Assurer l’exécution de la totalité des peines d’emprisonnement ferme dans les délais, tout en supprimant la surpopulation carcérale
- 15. Simplifier et diminuer le coût du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires
- 16. Aller vers une société « zéro cash » pour simplifier les paiements tout en luttant mieux contre la fraude fiscale
- 17. Concentrer l’offre audiovisuelle publique sur le soutien à la création et l’information
- 18. Supprimer les doublons et améliorer le partenariat entre l’État et les collectivités territoriales
- 19. Renforcer la cohérence de l’action publique territoriale
- 20. Mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée
- 21. Mutualiser davantage l’achat public et développer les externalisations
- 22. Faire payer directement l’usager de certains services publics