Gestion adaptative des espèces chassables, le Gouvernement propose un calendrier de concertation

Le plan biodiversité publié le 4 juillet 2018 par le Gouvernement propose la mise en place d’une gestion adaptative des espèces chassables. Ce nouveau dispositif doit voir le jour dès la rentrée et doit permettre d’adapter les pratiques de chasses en connaissance de l’état de conservation des espèces.

Un dispositif pour le régime de la « gestion adaptative » des espèces

Dans l’attente que ce dispositif soit opérationnel, pour la période de chasse 2018-2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a proposé plusieurs arrêtés à la concertation notamment pour la chasse à la barge à queue noire, au courlis cendré, mais aussi pour des chasses « traditionnelles » comme celle de l’alouette, du merle et encore de la grive. L’ensemble de ces arrêtés proposés à la concertation doivent permettre d’ouvrir le débat avec les principaux concernés sur la prolongation d’un régime qui a concerné la période de chasse 2017-2018, et ce dans l’attente de la mise en place « du régime de la gestion adaptative. »

Les espèces concernées par ces arrêtés

–    Pour la barge à queue noire et le courlis cendrée, le ministère a proposé une prolongation d’un an des moratoires protégeant ces deux espèces, régime en place depuis 2017.

–      Pour les alouettes des champs, le ministère a proposé de reconduire les quotas mis en place depuis 2015, à savoir 370 000 prélèvements autorisés maximum. Toutefois, au vu de l’historique des prélèvements de ces oiseaux, selon les politiques, il est « probable que ces quotas ne soient pas atteints, puisqu’en 2017-2018 ». En effet, selon le communiqué les prélèvements ont été limités à 106 300 oiseaux, alors que le quota est trois fois supérieur.

–     Pour les grives, les merles noirs, les quotas des années précédentes sont repris à l’identique.

Une concertation autour des quotas de prélèvement

Le ministère a proposé, à l’issue d’une concertation, une nouvelle autorisation des quotas identiques à 2017. Selon lui les arrêtés seront ajustés à l’issu de cette concertation pour prendre en compte les résultats de celle-ci. Il invite l’ensemble des acteurs concernés par ces décisions à contribuer sur la plateforme mise à leur disposition. A ce jour, aucune décision définitive n’est encore prise et, selon le ministère de l’environnement, « les réglementations ne seront adoptées qu’à l’issue de cette phase d’écoute dont tous les enseignements seront pris en compte. »

Objectif : la préservation de la biodiversité

Le Ministre précise qu’il installera dés le mois de septembre un conseil scientifique en charge de proposer des mesures selon les espèces dans le cadre de la gestion adaptative, afin de préserver la biodiversité.

À l’issu des différentes concertations, et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces chassables qui devra permettre d’adapter les prélèvements au regard de l’état de conservation de ces espèces, le ministère de la transition écologique et solidaire fixera un nouveau cadre renforçant la protection des espèces les plus menacées.

Au final, le ministre Nicolas Hulot a déclaré qu’il allait renforcer les contrôles réalisés par les préfets et les agents de l’ONCFS pour s’assurer du bon suivi des textes juridiques, et ainsi permettre de lutter contre le « braconnage de certaines espèces dont la chasse est totalement interdite, comme le bruant ortolan. »